Energies Renouvelables Sainte Marie – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 5.000 €

Siège Social : 100, esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense – Tour B 92932 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX

Objet : La réalisation et l’exploitation d’installations éoliennes et destinées à produire de l’électricité, ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.

Durée : 99 années

Président : EDF RENOUVELABLES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.500.000 €, Coeur Défense – Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex, 434 689 915 R.C.S. Nanterre

Transmission des actions : En cas de pluralité d’Associés, le Transfert de Titres, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la Société. Par exception, les Titres sont librement cessibles par un Associé au profit de toute personne physique ou morale Associé ou Affilié de l’Associé Cédant..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le Président