Annonce légale

EROLD – Convocation en AG

Date de publication : 26/05/2023
Département : Paris (75)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 677009

EROLD

Société Anonyme au capital de 616.403,80 €

Siège social : 93 rue de la Victoire 75009 PARIS

412 001 547 R.C.S. Paris

Les actionnaires de la Société EROLD sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaireet extraordinaire, le 14 juin 2023 à 10 heures, au siège social, sis au 93 rue de la Victoire, à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Conseil d’Administration pour la période antérieure à la modification de la gouvernance et aux administrateurs depuis la modification celle-ci,

2) Affectation du résultat de l'exercice,

3) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

4) Fixation du montant de la rémunération fixe à allouer au Conseil d’Administration,

5) Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en application de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce en vue de l’achat par la société de ses propres actions,

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

6) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,

7) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d'une offre au public de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,

8) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier,

9) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres financiers émis à l'occasion d'émissions réalisées en vertu de la délégation de compétence objet, des sixième, septième et huitième résolutions dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce,

10) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux

11) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés et dirigeants éligibles (les « SOP-2023 »),

12) Augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

13) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat,

14) Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

* * * * * * * * * *

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le 8 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

À défaut d'assister personnellement, tout actionnaire peut :

- s'y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,

- voter par correspondance.

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le texte intégral des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux.

Le Conseil d’administration.

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