ETUDE ALAIN – Constitution
Par acte SSP du 05 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ETUDE ALAINForme : société par actions simplifiée à associée unique
Capital : 10.000,00 €
Siège : 29 avenue Georges Mandel 75116 PARIS
Objet principal : Toutes études, audits et recherches généalogiques, révélations de succession, recherche et identification d'héritiers, l'établissement de la filiation de toute personne, la validation de dévolutions, la recherche ou la localisation de tout bénéficiaire de dispositions à cause de mort ou d'assurance-vie, toutes recherches en origine de propriété ou en qualité de propriétaire ou d’héritier.
Durée : 99 ans
Admission aux assemblées le cas échéant : Les associés peuvent se faire représenter par toute personne majeure de leur choix munie d’une procuration. Ils peuvent également voter par correspondance au moyen d’un formulaire remis par la société sur leur demande présentée cinq jours avant l’assemblée.
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action a droit à une voix au moins
Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions : Les actions ne peuvent être cédées à quelque personne que ce soit et à quelque titre que ce soit qu’avec l'agrément du président dans les conditions fixées par l’article 15 B des statuts
Président : Pierre CHICHE, 29, avenue Georges MANDEL 75116 PARIS
La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS