FAREVA Biologics – Constitution

Dénomination sociale :

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 1, Avenue du Président Wilson 75016 PARIS.

Capital social : 50 000 €.

Immatriculation au R.C.S. de PARIS.

Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce.

Objet social : recherche, mise au point, achat, importation, exportation, fabrication, préparation, transformation, la distribution et vente en gros de tous produits intermédiaires et actifs pharmaceutiques, biologiques et / ou chimiques (ARN messager entre autres);

Président de la Société : la société FAREVA, SA de droit luxembourgeois dont le siège est à L 1616 Luxembourg – 28 place de la Gare - RCS B103 127.

Directeur Général : M. Bernard FRAISSE, demeurant à BOURG LES VALENCE (26500) – 2333 Route de l'Amiral de Joybert.

Transmission des actions : La cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la société qui résulte d'une décision émanant du Président.

Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix.