Annonce légale

FCP LBPAM 3 MOIS – Fusion ou scission

Date de publication : 17/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 553699

Avis de fusionFCP LBPAM 3 MOIS(fonds absorbant)FCP LBP EUROCAP 100 NOVEMBRE 2021(fonds absorbé)

LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 924 098,60 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 553 857, dont le siège social est situé 34 rue de la Fédération – 75015 Paris, agissant en qualité de société de gestion des Fonds Commun de Placement LBPAM 3 MOIS et LBP EUROCAP 100 NOVEMBRE 2021.

A décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption du FCP LBP EUROCAP 100 NOVEMBRE 2021 par le FCP LBPAM 3 MOIS.

Ce projet de fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 7 septembre 2021.

Cette opération de fusion sera réalisée le 11 février 2022.

La fusion s’effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, la part R du FCP absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque copropriétaire du FCP absorbé pourra détenir dans le FCP absorbant.

Le nombre de parts revenant à chaque porteur de parts du FCP absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque porteur à la date de la fusion par la valeur liquidative de la part R du FCP absorbant à cette même date.

Les porteurs du FCP absorbant ne subissent aucune conséquence de l’opération puisqu’ils conservent le même nombre de parts et que la valeur liquidative de la part R du FCP ne sera pas modifiée par la fusion.

La parité d’échange définitive établie le jour de la fusion fera l’objet d’un rapport établi par le CAC.

Le jour de l’opération, les porteurs de parts du FCP LBP EUROCAP 100 NOVEMBRE 2021 recevront en échange un nombre de parts R du FCP LBPAM 3 MOIS résultant de la parité suivante :

Valeur de la part LBP EUROCAP 100 NOVEMBRE 2021 / Valeur de la part R de LBPAM 3 MOIS

Le calcul de la parité ne donnera pas lieu à des rompus dans la mesure où le FCP LBPAM 3 MOIS est décimalisé (en cent-millièmes).

Le projet de traité de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au plus tard le 27 décembre 2021.

Les créanciers des FCP concernés par l’opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l’opération.

Les porteurs du FCP absorbé ont la possibilité de demander, à tout moment, le rachat sans frais de leurs parts.

Le Directoire de LBP AM, sous le contrôle des commissaires aux comptes, procèdera à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange à la date du 10 février 2022, conformément au paragraphe I du présent traité, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et à défaut à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. La parité d’échange sera définie sur la base des valeurs liquidatives datées du 10 février 2022. La fusion interviendra le 11 février 2022.

Les commissaires aux comptes certifieront, en outre, les comptes des FCP au jour fixé pour les évaluations.

Le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 15 Septembre 2021

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