FCP LIBERTE OBLIGE – Fusion ou scission

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme à Conseil d’Administration, société de gestion de portefeuille au capital de 3.871.680 euros, dont le siège social est situé 4 rue Gaillon, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 388 555 021, agissant en qualité de société de gestion du

La Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), CIPEC, société anonyme, dont le siège social est situé au 4 rue Gaillon – 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 612 050 583, ci-après dénommée, la « SICAV », agissant pour le compte de son compartiment « OBLIGATIONS »

Ont décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption du FCP LIBERTE OBLIGE (ci-après le FCP ou FCP absorbé) par le compartiment OBLIGATIONS de la SICAV CIPEC (ci-après la SICAV ou la SICAV absorbante).

Cette opération de fusion a fait l’objet d’un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers obtenu en date du 16/04/2021.

Elle sera réalisée sur les valeurs liquidatives du 25/06/2021.

Les porteurs de parts C de capitalisation du FCP LIBERTE OBLIGE recevront en échange de leurs titres de capitalisation des actions RC de capitalisation du compartiment OBLIGATIONS de CIPEC.

En vue de rémunérer l'apport du FCP, la SICAV absorbante procédera à l'émission de nouvelles actions qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP absorbé, selon le calcul suivant :

Les actions de la SICAV seront créées sur la base d’une valeur d’origine égale à celle des parts du FCP au jour de la fusion.

Le nombre d’actions de la SICAV Absorbante attribué aux porteurs de parts du FCP Absorbé en échange de l’actif apporté résulte de la valeur liquidative des parts du FCP Absorbé, à raison d’une action RC de la SICAV Absorbante pour une part C du FCP Absorbé, d’une action, soit une parité d’échange au pair.

Le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.