FiberLean Technologies France – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Blendecques, Milan et Kullavik du 15 juin 2021, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :

Forme : Société par actions simplifiée ( à associé unique)

Capital social : EUR 25.000 divisé en 25.000 actions de EUR 1

Siège social : 47 Bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS

Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

- la production, la transformation et la commercialisation de substances appartenant à la famille des nanomatériaux cellulosiques, en particulier la cellulose microfibrille et nanofibrille, ainsi que le développement, la construction, l'exploitation et le perfectionnement d'installations en vue de leur production ;

- la participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tout moyen, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique ou autres ;

- l'octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier ;

- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Décisions sociales et droit de vote : L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés dans les SAS pluripersonnelles. L'associé unique détient la totalité des droits de vote de la société et se prononce sous forme de décisions unilatérales.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Président de la société : Monsieur Jean-Luc Luczak, demeurant 8 rue de Courchelettes, 62112 Corbehem (France).

Directeurs généraux :

Guillaume Tellier, demeurant 7 rue de la linière, 1060 Saint-Gilles (Belgique).

Daniel Ingle, demeurant Dalagårdsvägen 46, 42934 Kullavik (Suède).

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.

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