Annonce légale

FIDELITY SICAV – Convocation en AG

Date de publication : 15/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Gazette du Palais
Numéro d'annonce : 521088

FIDELITY SICAV

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social : 21 Avenue Kléber 75116 PARIS

SIREN 435 258 140 RCS PARIS

Avis de convocation

MM les actionnaires sont convoqués pour le 30 avril 2021 à 10 heures, à l’effet de se réunir en assemblée générale ordinaire au 21 Avenue Kléber, 75116 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

1. Rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

2. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

3. Approbation des comptes de chaque compartiment de la SICAV arrêtés au 31 décembre 2020 ; Quitus de leur gestion au Président et aux membres du conseil d’administration ;

4. Affectation des résultats de l’exercice 2020 pour chaque compartiment ;

5. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projets de résolutionsPremière résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés dans les divers postes du bilan et du compte de résultat pour chacun des compartiments qui composent la SICAV au 31 décembre 2020 : Fidelity Europe et Hugo Fidelity.

L’assemblée générale donne quitus de leur gestion au Président et aux membres du conseil d’administration.

Deuxième résolution

L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par le commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L 225-38 du Code de commerce et déclare approuver les conclusions de ce rapport.

Troisième résolution

L’assemblée générale, constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Fidelity Europe ressort à (3 863 669,63) Euros, décide d’affecter ce résultat au compte capital du compartiment.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices (2017, 2018, 2019), les résultats du compartiment Fidelity Europe ont été portés au compte capital.

L’assemblée générale décide également d’affecter au compte capital les moins-values distribuables, soit 16 745 852,42 Euros, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Hugo Fidelity ressort à 46 800,44 Euros, décide d’affecter ce résultat au compte capital du compartiment.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’au titre des derniers exercices (2017, 2018, 2019), le résultat du compartiment Hugo Fidelity a été porté au compte capital.

L’assemblée générale décide également d’affecter au compte capital les moins-values distribuables, soit 315 019,71 Euros, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Cinquième résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs à La Gazette du Palais, 12, place Dauphine – 75001 Paris en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.

Compte tenu des mesures prises pour limiter la propagation de la Covid-19, conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra, exceptionnellement, à huis clos.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225.71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à l’article R.225.85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT – Proxy Voting Immeuble Tolbiac 2, rue Jean Antoine de Baîf 75013 Paris. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de BNP Paribas Securities Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Conformément à l’article R.225.84 du Code de commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le Conseil d’Administration

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Avr
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