FONDS OBJECTIF CLIMAT OBLIGATAIRE – Constitution

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 11 janvier 2020 il a été constitué, une société, présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société d'investissement à capital variable sous forme de Société par actions simplifiée

Objet : La constitution et la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers et de dépôts

Dénomination :

Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S.

Siège social : « Cœur Défense », 110, esplanade du Général de Gaulle – 92400 COURBEVOIE

Capital initial : 125 000 000 €

Capital minimum : 300 000 €

Président et Administrateur : SOGECAP, tour D2 17b place des Reflets 92919 Paris la Défense Cedex – RCS NANTERRE 086 380 730 représentée par M. Eric JOSEPH domicilié 30, rue de la réunion – 94100 St Maur des Fossés

Administrateurs :

ALLIANZ I.A.R.D, Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex – RCS NANTERRE 542 110 291

BPCE Vie, 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris – RCS PARIS 349 004 341

CARDIF ASSURANCE VIE, 1 bld Haussmann 75009 Paris – RCS PARIS 732 028 154

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de Lille – 75007 Paris SIREN 180 020 026,

CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS PARIS 341 737 062

Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole "PREDICA", 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS RCS PARIS 334 028 123

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE France ET DES CADRES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, 2-4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT - RCS NIORT 781 452 511

Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE – RCS NANTERRE 672 006 483

La présente société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre

Pour avis, Le Président