Francilité Pays de Montereau – Constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/03/2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination :

Francilité Pays de Montereau

Siège Social : 11 bis rue Félix Poyez 77 000 MELUN

Capital social : 304 000 €

Objet : l’exécution du contrat de concession de service public conclu avec ILE DE France MOBILITES portant sur l’exploitation des lignes de bus desservant le territoire de Montereau et ses environs ; l’exploitation de services de transports publics de voyageurs sous toutes ses formes par véhicules automobiles

Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : SAVAC PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée à associé unique sises 37 Rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 491 282 836

Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA ,société par actions simplifiée sise 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 331 057 406

Conditions d’exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Melun

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