FRANCK PASCAL PARIS – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 janvier 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
FRANCK PASCAL PARISForme : Société Civile
Siège Social : 12 Place Edouard VII 75009 PARIS - 9E ARRONDISSEMENT
Objet : L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport de valeurs mobilières ; la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; l'acquisition et l'administration, de tous immeubles et biens immobiliers .../...
Durée : 99 années
Capital social : 352.800 €
Gérant : M. Franck CALO, demeurant 12 Place Edouard VII 75009 Paris 9e Arrondissement
Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi qu'au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement d'un ou plusieurs associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.
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