FRANCO LUX – Constitution

Par acte sous signature privée en date du 23/05/2023, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

FRANCO LUX

Forme : SAS

Capital : 1 000 €

Siège : 99 Avenue Achille Peretti – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Objet : promotion immobilière au sens de l’article 1831-1 du Code Civil, de construction et de vente de tous immeubles à usage d’habitation, commercial, industriel ou professionnel ; marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou de terrains en vue de leur revente ; transformation ou de rénovation de tous immeubles existants ; aménageur foncier ; assistance à maîtrise d’ouvrage ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 années

Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Actions librement cessibles au sein d’un même groupe d’associés. Les autres cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La société « HOLDING ILNA », SAS au capital de 100 €, dont le siège social est à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 99 Avenue Achille Peretti, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 920 242 369, représentée par M. Sélim JARDINI.

Immatriculation : au RCS de NANTERRE