Annonce légale

GENOMIC VISION – Convocation en AG

Date de publication : 26/05/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 527352

GENOMIC VISION

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.148.901,70 euros

Siège social : 80-84 rue des Meuniers – 92220 Bagneux

477 699 144 RCS Nanterre

Avis de convocationAssemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
du 11 juin 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 11 juin 2021 à 10 heures, au siège social.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se déroulera à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister.

Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après.

L’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission video dont les modalités seront précisées ultérieurement sur le site internet de la Société (www.genomicvision.com). Des moyens techniques seront mis en place afin de permettre aux actionnaires de poser des questions pendant l’assemblée générale auxquelles il sera répondu en séance, les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site internet de la Société (www.genomicvision.com).

L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• rapport de gestion du directoire – rapport du conseil de surveillance – présentation par le directoire des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

• rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,

• approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

• affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

• examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,

• renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Elisabeth Ourliac,

• renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Tammou Saraga,

• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Isabelle Racamier,

approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Elisabeth Ourliac,

• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Dominique Rémy-Renou,

• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Aaron Bensimon,

• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Stéphane Altaba,

• vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce,

• approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021,

• approbation de la politique de rémunération de Madame Dominique Rémy-Renou en raison de son mandat de président du directoire, au titre de l’exercice 2021,

• approbation de la politique de rémunération de Monsieur Aaron Bensimon en raison de son mandat de président du directoire et directeur général, au titre de l’exercice 2021,

• approbation de la politique de rémunération de Monsieur Jérôme Vailland en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2021,

• autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,

Il est rappelé que l’avis préalable de réunion à l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le directoire a été publié au BALO du 7 mai 2021.

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée

Justification du droit de participer à l’assemblée

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 9 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Modes de participation à l’assemblée

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront pas y assister personnellement.

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, en donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.

Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président.

Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation à l’adresse suivante : Société Générale – Service assemblées – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, soit par courriel à l’adresse suivante [email protected] au plus tard trois jours avant l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021 au plus tard;

pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par celui-ci par courrier à l’adresse suivante : Société Générale – Service assemblées – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, soit par courriel à l’adresse suivante [email protected] au plus tard trois jours avant l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021 au plus tard.

Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au plus tard avant la date prévue de l’assemblée, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.

Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3.

Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société ou à la Société Générale au plus tard :

– la veille de l’assemblée, soit le 10 juin 2021 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;

– trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2021, pour les notifications effectuées par voie postale.

Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.

Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.

Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 7 juin 2021.

En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir :

– peut, en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19, par dérogation au III de l’article R. 225- 85 du code de commerce, choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société Générale à l’adresse électronique suivante : [email protected] dans des délais légaux, en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le dénouement de la cession intervient avant le 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires

Questions écrites

Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :

– au siège social 80-84 rue des Meuniers, 92220 Bagneux, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du directoire,

– à l’adresse électronique suivante : [email protected]

au plus tard deux jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.genomicvision.com.

Le directoire

Annonces légales de GENOMIC VISION

26
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Déc
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