GESTION NDN – Constitution

Aux termes d'un acte SSP du 3 août 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile Immobilière

Siège Social : 14A Rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS

Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés : De tous biens ou droits patrimoniaux mobiliers et notamment tous droits sociaux, titres de participation, valeurs mobilières, titres ou supports de placement, contrats de capitalisation, de tous investissements, notamment dans le domaine de l’art et de la culture, biens et objets de collection, œuvres d’art, droits d’auteurs et tous droits incorporels ainsi que de tous biens, droits ou actifs immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement. L’exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction, éventuellement la reconstruction ou la restructuration en vue de la location. La location de tous biens mobiliers ou immobiliers, notamment en meublé non professionnel. Et, généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou à tous objets similaires ou connexes, à l’exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société..

Durée : 99 ans

Capital social : 10.000 €

Gérant : M. Stéphane AZAN, 14 A rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS

Transmission des parts : Les cessions ou transmissions de parts sociales à quelque personne que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, quelle qu'en soit la cause, et quelle qu'en soit la date, y compris en cas de mutation entre associés ou entre ascendants et descendants ou entre conjoints, ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément de la gérance.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.