GFA château de Bissipat – Constitution

Aux termes sous seing privé en date du 22 novembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile Groupement foncier agricole

Siège Social : 32 rue de Tocqueville 75017 PARIS

Objet : propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Durée : 99 années

Capital social : 1.000 €

Gérant : Mme Caroline TABOUROT, demeurant 32 Rue de Tocqueville 75017 Paris 17e Arrondissement

Transmission des parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à l'un de ses descendants ou à son conjoint. Tout autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés donné dans les conditions légales ou du gérant en application de l'article 1861 alinéa 2 du Code civil.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Caroline Tabourot pour le GFA Château de Bissipat.