Annonce légale

GHM IMMOBILIER – Constitution

Entreprise : GHM IMMOBILIER
Date de publication : 16/09/2020
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 468755

Dénomination : GHM IMMOBILIER

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à MONTROUGE du 10 septembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée

Dénomination :

GHM IMMOBILIER

Siège social : 48, rue Louis Rolland à MONTROUGE (92120)

Objet : Toutes transactions immobilières tant en France qu’à l’étranger.

Le conseil et la prestation de service se rapportant directement ou indirectement au domaine immobilier hormis l’activité de gestion immobilière. »

Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Capital : .1.000 euros

Président : Monsieur Gilbert CHOUCHANA, né le 15 février 1957 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant 64, rue Pierre Demours à PARIS (75017)

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Clause d’agrément : Dans tous les cas et en dehors des opérations de reclassement simples, toute cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément des associés de la société après exercice, dans les conditions fixées ci-après, du droit de préemption au profit des associés de la société.

Ce droit d’agrément s’applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d’adjudication publique, en vertu d’une décision judiciaire y compris pour celles consenties au profit d’associés ou au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant.

Il est également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d’augmentation de capital, il s’applique à la cession des droits d’attributions ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.

Condition d’admission aux assemblées :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions.

Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé. Les pouvoirs peuvent être donnés par tout moyen écrit et notamment par télécopie ou courrier électronique.

Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie.

Chaque action donne droit à une voix.

Pour avis,

Annonces légales de GHM IMMOBILIER

16
Sep
2020

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