GREEN TEAM – Constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 mai 2021 à Villepinte, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : GREEN TEAM

Siège social : 11 route de Tremblay 93420 VILLEPINTE

Objet social :

- l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport de participations, valeurs mobilières, de titres financiers ou de titres de créances dans la société « GROUPE PETIT FORESTIER », société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 288 293 900 euros ayant son siège social 11, route de Tremblay à Villepinte (93420), immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 498 923 747 (« GROUPE PETIT FORESTIER »), ou dans le capital de toute autre société contrôlant la société GROUPE PETIT FORESTIER ou ayant absorbé la société GROUPE PETIT FORESTIER ou venant se substituer à la société GROUPE PETIT FORESTIER suite à une fusion, une scission ou un apport ;

- toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit de GROUPE PETIT FORESTIER ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ; et

- généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés

Capital social : 10 000 euros

Président : M. Léonard FORESTIER, demeurant 7 bis Avenue Philippe Le Boucher à Neuilly-sur-Seine (92200), nommé statutairement pour une durée indéterminée

Commissaires aux comptes Titulaire : la Société AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS, demeurant 45 Boulevard Georges Clémenceau à Courbevoie (92400), immatriculée au RCS Nanterre sous le n° 422 774 349

Cessions d’actions : Tout projet de transfert de titres de la Société à un tiers est subordonné, en cas de pluralités d’associés, à l’agrément préalable donné par décision collective prise dans les conditions fixées à l’article 19.2.

La décision d'agrément relève de la compétence de la collectivité des associés.

Tout projet de transfert de titres de la Société envisagé par les associés devra être notifié par le cédant au Président de la Société. En cas de pluralité de cédants, la notification de cession pourra être adressée en commun par lesdits cédants.

Admission aux assemblées : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

En outre, chaque action donne droit de vote et à la représentation dans les décisions collectives des associés dans les conditions légales et statutaires

La société sera immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Le Président