GROUPE CRIT – Convocation en AG
GROUPE CRIT
Société Anonyme au capital de 4 050 000 euros
Siège social : 6 rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris
622 045 383 R.C.S. Paris
Les actionnaires de la société GROUPE CRIT sont avisés que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le vendredi 4 juin 2021 à 10 heures 30, à l’hôtel Kyriad situé 9 rue La Fontaine 93400 Saint-Ouen, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle,
5. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
6. Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Claude Guedj, président directeur général,
8. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Nathalie Jaoui, directeur général délégué,
9. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Karine Guedj, directeur général délégué,
10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
11. Pouvoirs pour les formalités.
AvertissementDans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel.Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos.Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société (http://www.groupe-crit.com/fr/assemblee_gene.php) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.A] Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2021 à zéro heure) :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux.
B] Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Assister à l’assemblée générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
• pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote , joint à l’avis de convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation, à CACEIS Corporate Trust
• pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte de titres qu’une carte d’admission lui soit adressée
Les demandes de carte d’admission des actionnaires au nominatif et au porteur devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust le 1er juin 2021 au plus tard.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2.Vote par correspondance ou procuration
2.1 Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à un tiers par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers, pourront :
– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;
– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.
Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 29 mai 2021.
Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1er juin 2021, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus).
Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site internet de la société http://www.groupe-crit.com/fr/assemblee_gene.php depuis le 14 mai 2021.
2.2 Vote par procuration avec indication de mandataire par voie électronique
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant une copie numérisée de son formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour l’actionnaire au porteur : en envoyant une copie numérisée de son formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust (ou par fax au 01.49.08.05.82)
3. Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
5. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société http://www.groupe-crit.com/fr/assemblee_gene.php depuis le 14 mai 2021.
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés depuis le 14 mai 2021 sur le site internet de la Société http://www.groupe-crit.com/fr/assemblee_gene.php
Le Conseil d’Administration