GROUPE STEYA – Constitution

L'AGE du 10/05/2022, a décidé de transformer la société en SAS, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 10/05/2022 et a nommé Président M. EL BEZE Steeve, demeurant Route de Grotello 20100 Bilia.

Accès aux assemblées et vote : Chaque associé a le droit, préalablement à toute consultation collective, d'obtenir dans les formes et délais légaux, la communication des documents nécessaires a son information. Les assemblées d'associés sont convoquées au siège social ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation huit jours au moins avant la réunion par tout moyen indiquant l'ordre du jour. Les associés disposent d'un délai minimal de huit jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sous le texte des résolutions proposées, et pour chaque résolution il est exprimé par "oui" ou par "non". La réponse datée et signée est adressée à la société par LRAR. A defaut de réponse dans le délai, l'associéé sera considéré comme s'étant abstenu.

Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descandants de ceux-ci, meme s'ils ne sont pas associés. Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la Société, qu'avec le consentement de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires.

Modification du RCS de Pontoise