GROUPEMENT FORESTIER BPE PATRIMOINE ET FORETS – Constitution

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER BPE PATRIMOINE ET FORETS

Aux termes d’un acte SSP, en date du 8 septembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Groupement forestier

Objet : amélioration, équipement, conservation et gestion des massifs forestiers acquis, apportés ou constitués ainsi que de ceux qui pourraient l’être ultérieurement. Constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui pourraient être acquis, reçus ou apportés au Groupement

Dénomination :

Siège social : 8 bis rue de Châteaudun 75009 PARIS

Durée : 50 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S.

Capital social : 2 000 € constitué d’apports en numéraire ; il est divisé en 2 parts de 1 000 € chacune ;

Gérant: SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, 8 bis rue de Châteaudun 75009 PARIS, 322 019 365 RCS PARIS a été désignée en qualité de premier gérant de la société.

Cession de parts : agrément préalable de la Société de gestion pour certaines cessions de parts

La présente société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS