HATHOR – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT CLOUD, du 3 mai 2021, il a été formé une société par actions simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :

Objet : l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et d'habitation,

- la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers,

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société,

- la conclusion de contrats de bail à construction,

- la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat,

- la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains,

- éventuellement et accessoirement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle,

- la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles ou la souscription de parts de Sociétés Civiles Immobilières.

Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Dénomination :

Siège social : SAINT CLOUD (92210) 4 Allée Florent Schmitt

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 Euros, divisé en 100 actions de 100 Euros chacune.

Accès aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions,

Transmission des actions : Les transmissions d’actions entre associés ainsi que les transmissions d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession ou donation, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, soit à un neveu ou à une nièce, peuvent être effectuées librement.

Toutes les autres mutations, cessions, transmissions ou constitutions en gage, de quelque nature que ce soit, en tout ou en partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l'agrément des associés par Décision Collective Extraordinaire.

Président : A été nommé Président de la société, pour une durée illimitée, Monsieur Eric DUBOIS, demeurant à SAINT CLOUD (92210) 4 allée Florent Schmitt.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Pour avis, Le Président