HAUTE ECOLE DE JOAILLERIE – C.E.B.J.O. – Constitution

Dénomination : HAUTE ECOLE DE JOAILLERIE - C.E.B.J.O.

Par acte sous seing privé en date du 12/12/2019 et par suite de la transformation de l'Association HAUTE ECOLE DE JOAILLERIE - C.E.B.J.O. du même jour, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Coopérative d'Intérêt Collectif par Actions Simplifiée à capital variable

Capital minimum : 1 000 000 euros SIEGE : 58, rue du Louvre (75002) PARIS

Objet : organisation et développement, par création ou autrement, de toutes opérations de formation initiale, de formation professionnelle continue et de formation en alternance attachées aux métiers et professions de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l'Orfèvrerie, des Pierres et des Perles, de la Bijouterie fantaisie

Durée : 99 années

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque sociétaire peut participer aux assemblées dès lors qu'il a été préalablement admis en cette qualité dans les conditions visées à l'article 12 des statuts. Chaque sociétaire ne dispose que d'une de voix indépendamment du nombre de parts sociales qu'il détient.

Agrément : Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gratuit ou onéreux qu'entre associé après agrément de la cession par le Comité de Direction, nul ne pouvant être associé s'il n'a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues.

Président : Bernadette PINET demeurant 25, rue du Louvre (75001) PARIS

Directeur général: Michel BALDOCCHI demeurant 2 rue Gervex (75017) PARIS

Commissaire au comptes titulaire : ORCOM AUDIT, 2 AVENUE DE PARIS (45000) ORLÉANS

Immatriculation : au RCS de PARIS