HECTOR – Constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris (75), du 15 octobre 2021, il a été constitué, pour une durée de 99 ans, une société Anonyme, identifiée au RCS de Paris, dénommée :

au capital de 37.003 Euros, ayant pour objet la souscription, l’acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières et parts sociales dans toutes sociétés dont le siège est à Paris (75007), 119 rue de Lille.

Les administrateurs, nommés pour 3 ans, sont :

- Monsieur Pascal BROUARD

- Monsieur Tanguy BROUARD

- Madame Nathalie PERRIN

Tous domiciliés à Paris (75007), 119 rue de Lille.

Aux termes d’une délibération en date du 15 octobre 2021, Monsieur Pascal BROUARD est nommé Président et Monsieur Tanguy BROUARD, Directeur Général.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux assemblées spéciales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au plus tard au jour de l’assemblée générale.

Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

La transmission des titres de capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité.

En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux les transmissions de titres s’effectuent librement, ainsi qu’au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant de l’actionnaire titulaire des titres à céder. Toute autre cession, même entre actionnaires doit être agréée par le conseil d’administration dans les conditions et selon la procédure prévue par la loi.

Pour avis.