HMS – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
HMSForme : Société Civile Immobilière
Siège Social : 100 Avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN
Objet : La Société a pour objet :
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobilier que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet..
Durée : 99 années
Capital social : 1.000 €
Gérant : M. Sonny LEVY, demeurant 24 rue Octave Feuillet, 75116 Paris, France
Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre ascendants et descendants. En revanche dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’après avoir été dûment agrée.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Bobigny.
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