Annonce légale

HOME-BAT – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 27/03/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

HOME-BAT

Société à responsabilité limitée

44 rue Rodier, 75009 Paris

R.C.S. : Paris 539 488 452

Activité : Peinture, carrelage, maçonnerie générale, ravalement, revêtement de sol, gros oeuvre.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement d’interdiction de gérer

Jugement en date du 27 mars 2018

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Harun Akarsian pour une durée de 7 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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