Annonce légale
HOME SOLUTION ENERGIE – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
31/05/2021
Département :
Seine-Saint-Denis (93)
Paru dans :
Petites Affiches
HOME SOLUTION ENERGIE
Société par actions simplifiée
155-159 Rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
R.C.S. : BOBIGNY 810 415 943
Activité : non communiquée
Tribunal de commerce de Bobigny
Extrait de jugement - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement en date du 06 mai 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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