IDEC ENERGY CAVAILLON – Constitution

Société d'Avocats
33 rue Dubois Crancé
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2021 est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination :

Capital : 3.000 € divisé en 3.000 actions de 1 €.

Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS.

Objet : La société a pour objet :

‹ D'exercer une activité de production d'énergies renouvelables, à destination de collectivités, de syndicats de copropriétaires, d'associations (y compris toutes associations syndicales libres ou associations foncières urbaines libres), d'entreprises privées ou publiques ou de particuliers. Ces activités incluent la prospection, la production, le traitement, l'importation, l'exportation, l'achat, le transport, le stockage (physique et virtuel), la fourniture en circuit fermé ou privé (système d'autoconsommation collective), la commercialisation, le courtage, l'intermédiation, le négoce d'énergie renouvelable, à partir de toutes installations de production d'énergie à base de sources renouvelables notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

Géothermique (notamment boucles d'eau tempérée à énergie géothermique) ; € Solaire (notamment centrales photovoltaïques, en toiture ou au sol, d'ombrières photovoltaïques de stationnement, stations et bornes de recharge électriques pour véhicules) ; Eolienne (notamment éoliennes en toiture ou au sol) ; € Hydraulique ; € Ou encore par la production d'hydrogène ou la récupération de la chaleur ou du froid, ou par tout procédé innovant non encore identifié, ainsi que tous produits dérivés ; ‹ De gérer et d'exploiter toutes installations de production, de génération, de traitement, de transport, de stockage et de distribution des produits d'énergie, ainsi que tous produits dérivés ; ‹ D'étudier, de concevoir et de mettre en oeuvre toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement pour le compte de tous clients ou usagers, tels que définis précédemment ; ‹ De préparer et de conclure tous traités, contrats et marchés se rapportant à la conception, l'exécution et au financement de ces projets et de ces travaux ; ‹ D'étudier, de concevoir, d'exploiter et de maintenir tous systèmes et toutes solutions informatiques de gestion des énergies concernées et des réseaux liés ; ‹ D'exercer toute activité liée à l'émission, à la négociation ou à la compensation d'unités de réduction certifiée des émissions (dits crédits carbones), de certificats liés à la production d'énergies renouvelables ou aux économies d'énergie (certificats verts ou certificats d'économie d'énergie), notamment l'acquisition, la cession et l'échange desdits certificats ou unités, et, plus généralement, de recourir à tout mécanisme de valorisation de l'énergie produite, économisée ou compensée ; ‹ De fournir tous services de manière connexe aux activités précitées, y compris tous conseils en matière d'efficacité énergétique ou d'économie d'énergie, d'assistance à la négociation des contrats d'achat d'énergie ou à l'obtention de subventions et financements, ou d'ingénierie financière liée aux investissements nécessaires à la réalisation des installations ou au rendement desdits installations ; ‹ De participer directement ou indirectement à toutes opérations ou activités de toute nature pouvant se rattacher à l'un des objets précités, ou de nature à assurer le développement du patrimoine social y compris des activités de recherche et d'ingénierie ; ‹ De créer, d'acquérir, de louer, de prendre en location ­gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d'installer, d'exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités ; ‹ De prendre, d'acquérir, d'exploiter, de concéder ou de céder tous procédés, brevets et licences de brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités ; ‹ Et plus généralement de réaliser toutes opérations et activités de toute nature, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, y compris de services, à titre de complément ou autonome, ou de recherche, ces opérations et activités se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires, complémentaires ou connexes.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. Elle ne peut réaliser d'investissements immobiliers que sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lubéron Monts de Vaucluse.

Durée : 99 années.

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Président : Monsieur Patrice LAFARGUE, domicilié 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS.

Immatriculation : Au R.C.S. de PARIS.

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