Immobilière 3F – Avis aux actionnaires
Immobilière 3F
Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 432.503.931,20 €
Siège social : 159, rue Nationale 75013 PARIS
552 141 533 R.C.S. Paris
Madame, Monsieur l’actionnaire,
En application de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2022, le conseil d’administration du 22 juin 2022 a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 50.859.990,40 euros pour le porter de 432.503.931,20 euros à 483.363.921,60 euros par l’émission de 3.346.052 actions nouvelles de 15,20 euros de valeur nominale chacune, à libérer intégralement lors de la souscription en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
Les actions nouvelles seront assimilées aux anciennes dès leur création et porteront jouissance courante dès leur émission. A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable dans les conditions prévues par la loi et sous les réserves prévues par les statuts.
Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel, au profit, le cas échéant, de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription. Cette renonciation qui devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi sera, en outre, soumise aux conditions et réserves prévues par les statuts pour les cessions d’actions.
Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription ainsi que les bénéficiaires des renonciations aux droits de souscription, pourront souscrire, à titre irréductible proportionnellement à leur participation dans le capital sur la base d’un rapport arrondi de 100 actions nouvelles pour 851 actions anciennes et, à titre réductible, les actions qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible. Il appartiendra aux actionnaires qui ne possèdent pas ce nombre d’actions de faire leur affaire personnelle du groupement d’actions requis.
La souscription des actions nouvelles sera réservée par préférence aux actionnaires actuels, y compris à titre réductible.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration ou la directrice générale pourrait, en conformité avec l’article L. 225-134-I-1° du code du commerce, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée.
Les souscriptions aux nouvelles actions émises au titre de l’augmentation du capital social seront reçues au siège social du 16 août au 16 septembre 2022 inclus.
L’actionnaire qui souhaite souscrire à l’augmentation de capital devra faire une demande d’envoi du bulletin de souscription par courrier ou par courriel auprès du secrétariat général à l’adresse suivante :
IMMOBILIERE 3FSecrétariat Général – Département gouvernance
(augmentation de capital)
159 rue Nationale 75013 PARIS
Courriel : [email protected]
La souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle par les actionnaires à leurs droits de souscription.
Les fonds provenant des souscriptions seront déposés à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26-28 rue Neuve Tolbiac - 75013 PARIS pour établissement du certificat du dépositaire, conformément à l’article L. 225-146 du code de commerce.
La souscription s’exercera par la remise du bulletin de souscription dûment complété, signé et accompagné du paiement de la somme correspondante. Pour être pris en compte, les bulletins devront parvenir chez IMMOBILIERE 3F à l’adresse susvisée et le montant de la souscription devra être crédité sur le compte ouvert à la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile-de-France le 16 septembre 2022 au plus tard.
Le Conseil d’administration