IMMOBILIERE 3F – Convocation en AG

Les actionnaires d’IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est à PARIS 13ème – 159 rue Nationale, sont convoqués en assemblée générale mixte (extraordinaire et ordinaire) le jeudi 25 juin 2020, à 9H00, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre extraordinaire :

- Rapport du conseil d’administration,

- Rapport des commissaires aux comptes,

- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, dans la limite d'un montant nominal maximum de 192 M€ et une durée maximum de 26 mois, avec maintien du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires,

- Décision à prendre en application des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 332-18 et suivants du code du travail, sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés.

A titre ordinaire :

- Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

- Quitus aux administrateurs pour l’exercice écoulé,

- Affectation du résultat de l’exercice 2019,

- Présentation du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; approbation de ces conventions,

- Ratification, renouvellement des mandats des administrateurs et/ou nomination de nouveaux administrateurs,

- Pouvoirs pour les formalités.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou d'y voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à l'assemblée seront admis sur simple justification de leur identité.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l'assemblée, par lettre simple adressée au siège social de la société et aux adresses mail suivantes : [email protected] et [email protected].

Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être réceptionnés par courrier au siège social ou par mail trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d’administration