IMMOBILIERE 3F – Convocation en AG

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU JEUDI 22 JUIN 2023

Les actionnaires d’IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est à PARIS 13ème – 159 rue Nationale, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 22 juin 2023, à 9H00,

en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Présentation du rapport de gestion d’I3F et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

- Présentation et approbation des comptes annuels d’I3F de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

- Quitus aux administrateurs pour l’exercice écoulé,

- Affectation du résultat d’I3F de l’exercice 2022,

- Présentation du rapport de gestion du groupe, de la déclaration de performance extra-financière et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,

- Présentation du rapport complémentaire au conseil d’administration suite à la délégation de compétence utilisée le 22 juin 2022,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; approbation des conventions relatives à :

o l’acquisition par I3F auprès de la SAEM Habitat à Yerres de 4 logements situés à Yerres (91330)

o la vente par I3F à 3F Résidences d’un foncier à Charenton-le-Pont (94220) en vue de réaliser une résidence mobilité dont la maîtrise d’ouvrage sera déléguée à I3F

o la cession par I3F à 3F Occitanie de 31 logements à Perpignan (66000)

o la répartition de frais généraux de fonctionnement entre I3F et ses filiales

- Examen de la situation des mandats des administrateurs suite à l’arrivée à expiration des mandats de :

o M. Christian BONNET

o Mme Marie-Josée LEBEAU

o ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

o Département de PARIS

o Département du VAL-DE-MARNE

- Autorisation à donner au Conseil d’administration pour le rachat des 40 200 actions d’Immobilière 3F détenues par la société Aéroport de Paris (ADP) dans le capital d’I3F

- Pouvoirs pour les formalités.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer, par courrier adressé au siège social de la société ou par mail adressé à [email protected], au plus tard cinq jours avant la date de la réunion, si vous souhaitez participer à la réunion en présentiel ou par visioconférence.

La participation des actionnaires en présentiel pourra toutefois être limitée au nombre de places disponibles par rapport aux demandes reçues.

Les modalités de participation par visioconférence seront adressées à tout actionnaire qui en fera la demande comme indiqué ci-dessus.

Par ailleurs, et pour rappel, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou d'y voter par correspondance.

Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à l'assemblée seront admis sur simple justification de leur identité.

De plus, un formulaire de vote par correspondance et une formule de procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à l’adresse suivante : [email protected].

Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être réceptionnés trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 19 juin 2023 au plus tard.

Nous vous rappelons que le vote par correspondance et le vote par procuration ne peuvent être exercés ensemble. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Les autres documents et renseignements visés à l'article R. 225-88 du code de commerce sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée, par courrier adressé au siège social de la société ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Le Conseil d’administration