IMMOBILIÈRE 3F – Modification – Capital social

Madame, Monsieur l’actionnaire,

En application de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2022, le conseil d’administration du 22 juin 2023 a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 133.850.622,40 euros pour le porter de 483.363.921,60 euros à 617.214.544 euros par l’émission de 8.805.962 actions nouvelles de 15,20 euros de valeur nominale chacune, à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

Les actions nouvelles seront assimilées aux anciennes dès leur création et porteront jouissance courante dès leur émission. A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable dans les conditions prévues par la loi et sous les réserves prévues par les statuts.

Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel, au profit, le cas échéant, de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription. Cette renonciation qui devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi sera, en outre, soumise aux conditions et réserves prévues par les statuts pour les cessions d’actions.

Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription ainsi que les bénéficiaires des renonciations aux droits de souscription, pourront souscrire, à titre irréductible proportionnellement à leur participation dans le capital sur la base d’un rapport arrondi de 100 actions nouvelles pour 362 actions anciennes et, à titre réductible, les actions qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible. Il appartiendra aux actionnaires qui ne possèdent pas ce nombre d’actions de faire leur affaire personnelle du groupement d’actions requis.

La souscription des actions nouvelles sera réservée par préférence aux actionnaires actuels, y compris à titre réductible.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourrait, en conformité avec l’article L. 225-134-I-1° du code du commerce, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée.

Les souscriptions aux nouvelles actions émises au titre de l’augmentation du capital social seront reçues au siège social du 15 août au 15 septembre 2023 inclus.

L’actionnaire qui souhaite souscrire à l’augmentation de capital devra faire une demande d’envoi du bulletin de souscription par courrier ou par courriel auprès du secrétariat général à l’adresse suivante :

IMMOBILIERE 3F

Secrétariat Général – Département gouvernance (augmentation de capital)

159 rue Nationale 75013 PARIS

Courriel : [email protected]

La souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle par les actionnaires à leurs droits de souscription.

Les fonds provenant des souscriptions seront déposés à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26-28 rue Neuve Tolbiac - 75013 PARIS pour établissement du certificat du dépositaire, conformément à l’article L. 225-146 du code de commerce. Par exception, la libération des actions nouvelles par voie de compensation de créance sera constatée par un certificat du commissaire aux comptes ou d’un notaire, qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.

Le Conseil d’administration