IMMOBILIERE DU MARAIS – Fusion ou scission

Par décision en date du 31 décembre 2021, BHVE a approuvé le traité de fusion signé avec IM le 26 novembre 2021 et déposé le 29 novembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Par décision du même jour, IM a à son tour approuvé ledit traité de fusion.

Les conditions suspensives mentionnées au traité de fusion étant ainsi réalisées, IM a constaté dans cette même décision :

- la réalisation définitive de la fusion à la date du 31 décembre 2021 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021 sur les plans comptable et fiscal

- la dissolution sans liquidation de BHVE du seul fait de la fusion

- l’absence d’augmentation de capital, IM détenant au jour de la signature du traité de fusion la totalité des 150.000 actions de BHVE

- un mali de fusion d’un montant de 89 000 209,16 €, qu’elle a décidé d’affecter en charges dans le résultat financier.

Les avis de projet de fusion ont été publiés sur les sites internet de chacune des sociétés durant une période de 30 jours consécutifs à compter du 29 novembre 2021. La publication de ces avis n’a été suivie d’aucune opposition.

La Société Absorbante, comme conséquence de la fusion, a décidé d’adopter la dénomination de « Bazar de l’Hôtel de Ville, par abréviation BHV », de transférer son siège social du 34 rue de la Verrerie 75004 Paris au 55 rue de la Verrerie 75004 Paris et d’ajouter l’activité d’exploitation de grands magasins à son objet social.

Elle a aussi pris acte de la démission de Mme Patricia Moulin-Lemoine en qualité de Présidente et de M. Ugo Supino en qualité de Directeur général et décidé de nommer en remplacement :

- M. Nicolas Houzé demeurant 50 Boulevard Maillot 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Président et

- Mme Amandine De Souza demeurant 13 Rue du Bois Vert 75016 PARIS en qualité de Directeur général.

Mention en sera faite au RCS de Paris.

BHVE sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

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