INDOSUEZ OBLIG CONVICTIONS – Fusion ou scission
La société CA INDOSUEZ GESTION, Société Anonyme au capital de 11 037 435,00 Euros, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 392 945 382 et dont le siège social est à Paris (75008), 17 rue du Docteur Lancereaux, Société de Gestion de Portefeuille des fonds communs de placement (ci-après « FCP ») INDOSUEZ OBLIG CONVICTIONS (Part P-C, Code ISIN : FR0010786442, Part P-D Code ISIN : FR0010792747 et Part G, Code ISIN : FR0012767127) et INDOSUEZ SERENITE PLUS (Part P-C, Code ISIN : FR0010317479, Part P-D Code ISIN : FR0011356542, Part G, Code ISIN : FR0012740959 et Part F, Code ISIN : FR0013392677)
a décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP
INDOSUEZ OBLIG CONVICTIONS(ci-après le « FCP Absorbé »)par le FCP
INDOSUEZ SERENITE PLUS(ci-après le « FCP Absorbant »)Les porteurs de parts P-C (FR0010786442), P-D (FR0010792747) et G (FR0012767127) du FCP Absorbé recevront, en échange de leurs titres, respectivement des parts P-C (FR0010317479), P-D (FR0011356542) et G (FR0012740959) du FCP Absorbant.
Le FCP Absorbant procédera à l'émission de parts nouvelles qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé, selon le calcul suivant :
Nb de parts sociales du FCP Absorbant=Valeur liquidative de la part du FCP AbsorbéValeur liquidative de la part sur FCP AbsorbantLes porteurs de parts du FCP Absorbé qui, compte tenu de la parité d’échange, n’auront pas droit à un nombre entier de parts ou fraction de parts du FCP Absorbant, pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part entière ou fraction de part du FCP Absorbant, sans frais pendant un mois.
L'opération de fusion sera réalisée le 30/04/2021 sur la base des valeurs liquidatives datées du 29/04/2021 et calculées le 30/04/2021. A cet effet, les règles de valorisation du FCP Absorbé appliquées seront celles du FCP Absorbant. Les souscriptions et les rachats dans le FCP Absorbé seront suspendus le 26/04/2021 à 12h30 après centralisation.
Les créanciers du FCP Absorbé dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération.
Le projet de fusion a reçu l'agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 février 2021.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
La présente fusion sera réalisée le 30/04/2021.