INTEGRAL 4 – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

INTEGRAL 4

Siège Social : 90 Rue d’Assas 75006 PARIS – 6E ARRONDISSEMENT

Capital social : 10.000 €

Objet : géomètre topographe, photogrammètre et services de l’information géographique.

Durée : 99 années

Président : M. Philippe BARTHELEMY, demeurant 90 Rue D’Assas 75006 Paris 6e Arrondissement

Conditions d’admission aux assemblées générales : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Conditions d’exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède.

Transmission des actions : libre.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

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