INTEGRATOME – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 28 janvier 2021, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par actions simplifiée

Siège social : 5 avenue de l'Opéra 75001 PARIS

Objet : la conception, la réalisation, l’édition, la commercialisation et la maintenance de solutions innovantes, de systèmes et logiciels dans le domaine de la santé et notamment de logiciels d’assistance au diagnostic et au suivi thérapeutique ; la conception, la réalisation, l’édition, la commercialisation et la maintenance de solutions d’intelligence artificielle ; la conception, le traitement, l’exploitation et la gestion de bases de données dans le cadre de la recherche médicale ; toute prestations de conseil et de services dans les domaines précitées ; toutes prestations de formation ; l'invention, le dépôt, l’obtention ou l'acquisition, directe ou indirecte, de tout droit de propriété industrielle, notamment de tout brevet, procédés de fabrication et marque ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession ; l’obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations ainsi définies, de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l’octroi d’un financement accordé à la Société ;

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Capital : 1.000 euros

Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix qu'il possède d'actions, sans limitation.

Transmission des actions : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par les associés.

Président de la société : Francis TOBOLSKI, demeurant 26 rue Vavin 75006 PARIS

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : PARIS.