INTERSCENE – Jugement TC – Procédures collectives
INTERSCENE
Société à responsabilité limitée
46 rue Beaunier, 75014 Paris
R.C.S. : Paris 333 344 034
Activité : Entreprise générale pour l’étude de la construction de tout ouvrage de bâtiment d’urbanisme de Voieries et réseaux divers génie civile travaux publics et d’espaces verts toutes opérations industriels commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l’objet
Tribunal de commerce de Paris
Extrait de jugement – Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement en date du 05 mars 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement arrêtant le plan de cession.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)