IRIS – Fusion ou scission

Aux termes d'un procès-verbal en date du 23 décembre 2021, l'Assemblée Générale Mixte des associés de la société IRIS a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 10 novembre 2021, aux termes duquel la société PDA, société par actions simplifiée au capital de 1 231 000 euros, dont le siège social est RN 7 - Domaine de l'Aunette, 91130 RIS ORANGIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 158 209 RCS EVRY, a fait apport, à titre de fusion, à la société IRIS de la totalité de son actif évalué à 3 066 776 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 446 859 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 1 619 917 euros,

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 317 744 euros pour le porter de 380 096 euros à 697 840 euros,

La fusion est devenue définitive le 23 décembre 2021 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PDA en date du 23 décembre 2021 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte des associés de la société IRIS en date du 23 décembre 2021, la société PDA se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

- Décidé, suite au constat que parmi les biens transmis par la société PDA figurent les 23 755 actions de la société IRIS détenues par cette dernière, de réduire son capital d'un montant de 380 080 euros pour le ramener de 697 840 euros à 317 760 euros, par l’annulation de 23 755 actions auto-détenues de 16 euros chacune.

-- Démission de la société PDA de son mandat de Présidente à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de la Société :

Madame Noémie POUZOL demeurant 28 rue du Docteur Maunoury, 28000 CHARTRES

Pour avis, Le Président