Annonce légale

Itissalat Al-Maghrib S.A. – Convocation en AG

Date de publication : 30/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 517668

Itissalat Al-Maghrib S.A.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams

RC Rabat N°48 947

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2021
1. ORDRE DU JOUR

Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad, immatriculée au registre du commerce de Rabatsous le numéro 48 947, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 avril 2021 à 14h30 par visioconférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

4. Affectation des résultats de l’exercice 2020 – Dividende ;

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Luis ENRIQUEZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

6. Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d’un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ;

7. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Description de la procédure de participation :

Au regard du contexte sanitaire, l’Assemblée Générale Ordinaire sera tenue, conformément à l’article 13.4 des statuts de la Société, par visioconférence.

Les actionnaires désirant participer à l’Assemblée Générale Ordinaire par visioconférence, soit personnellement soit en se faisant représenter, doivent au plus tard cinq (5) jours avant la réunion :

– Être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société ou se faire délivrer une attestation de blocage de titres par un intermédiaire financier ;

– Envoyer une demande de participation par courriel à l’adresse suivante [email protected], en joignant :

– Une pièce d’identité (soit personnelle, soit en qualité de représentant) ;

– Une attestation de blocage des actions mentionnant le nombre de titres détenus ;

– Une procuration de l’actionnaire représenté, le cas échéant.

Une fois la demande envoyée, un courriel de confirmation précisant les modalités d’accès à la visioconférence sera transmis aux actionnaires concernés avant l’Assemblée Générale.

Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration en complétant le Formulaire de vote par Correspondance ou par Procuration (disponible sur le site internet de la société http:// www.iam.ma) et en l’envoyant par courriel en compagnie d’une attestation de blocage et d’une pièce d’identité, au moins deux (2) jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 27 avril 2021, à l’adresse : [email protected].

Il est à rappeler qu’un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, par un ascendant ou descendant, par un autre actionnaire ou par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, la loi 78-12 et la loi 20-19 peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour.

Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société http://www.iam.ma.

Pour toute information sur l’Assemblée Générale, merci de contacter le +212(0)5 37 71 94 63.

2. PROJET DE RESOLUTIONSPremière résolution
Approbation des rapports et des états de synthèse annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport, et

• du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2020.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 decembre 2020

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution
Approbation des conventions visées par le rapport spécial
des Commissaires aux comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article 95 de la Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la Loi n° 20-05, la Loi n° 78-12 et la Loi n° 20-19, approuve l’ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

Quatrième résolutionAffectation des résultats de l’exercice 2020 – Dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à 6 248 418 599,76 dirhams.

Proposition d’affectation du résultat net de 2020 / ( en dirhams)

Bénéfice net de l’exercice 6 248 418 599,76Report à nouveau Réserve légale Autres réserves facultatives(1) 1 200 000 000,00Bénéfice distribuable 5 048 418 599,76Réserve facultative(2) 1 523 246 286,36Dividende ordinaire(2) 3 525 172 313,40

(1) Affectation d’un montant de 1 200 000 dirhams aux réserves facultatives conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 330 de la loi 17-95 relative aux Société Anonymes : « Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque la situation nette est, ou deviendrait à la suite de celle-ci, inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer » ce montant correspond au solde net des immobilisations en non-valeurs au 31 décembre 2020.

(2) Ces montants devront être ajustés pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende.

L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 4,01 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du mardi 1er juin 2021

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercices201720182019Divides/action (DH)6,486,835,54Distribution total (MDH)5 6966 0044 870Cinquième résolution
Ratification de la cooptation de Monsieur Luis ENRIQUEZ
en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Luis ENRIQUEZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.

Sixième résolution
Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner
au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en
place d’un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, d’abroger, à compter du 17 mai 2021, le programme de rachat en bourse tel qu’autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2020 et qui devait arriver à échéance le 12 novembre 2021.

L’Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes :

• des articles 279 et 281 de Loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée ;

• du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions ;

• du décret N 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société ; et

• de la circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ;

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions, a examiné l’ensemble des éléments contenus dans la notice d’information visée par l’AMMC.

L’Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d’un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l’étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d’un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d’actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :

• 300 000 actions, soit 20% du nombre total d’actions visées par le programme de rachat ;

• La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

Titres concernésActions d’Itissalat Al-MaghribNombre maximum d’actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées par le contrat de liquidité0,17% du capital,
soit 1 500 000 actions
Montant maximum à engager en exécution du programme de rachatMAD 292 500 000Délai de l’autorisation18 moisCalendrier du programmeDu 17 mai 2021 au 16 novembre 2022Prix d’intervention (Prix hors frais d’achat et de vente) :– Prix minimum de venteMAD 95 par actions
(ou équivalent en euro)
– Prix maximum d’achatMAD 195 par actions
(ou équivalent en euro)
Mode de financementPar la trésorerie disponible

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du Directoire, à l’effet de procéder à l’annulation du programme de rachat autorisé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2020 et à l’exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l’étranger, du nouveau programme de rachat d’actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu’il jugera opportunes.

Septième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la Loi.

Maroc Telecom est un opérateur global de télécommunications au Maroc, leader sur l’ensemble de ses segments d’activités, Fixe, Mobile et Internet. Il s’est développé à l’international et est aujourd’hui présent dans onze pays en Afrique. Maroc Telecom est coté simultanément à Casablanca et à Paris et ses actionnaires de référence sont la Société de Participation dans les Télécommunication (SPT)* (53%) et le Royaume du Maroc (22%).

* SPT est une société de droit marocain contrôlée par Etisalat.

Annonces légales de Itissalat Al-Maghrib S.A.

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