IXTYA – Jugement TC – Procédures collectives

Dénomination : IXTYA

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

12 Rue Cabanis, 75014 Paris

R.C.S. : PARIS 812 621 191

Activité : formation professionnelle des métiers du transport, de la logistique, de la sécurité et des travaux publics

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 17/12/2020 arrête le plan de cession

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)