J BACH INTERNATIONAL TRUST – Constitution

Aux termes d’un acte reçu le 03/02/2021 par Maître Julien MERVEILLE, Notaire associé à RUEIL-MALMAISON (92), il a été constitué une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code Civil et par ses statuts, présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Siège social : 11 bis, rue Marbeau 75016 PARIS

Durée : 99 ans

Capital social : 102 € (apports en numéraire)

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires (notamment entre associés) sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés

Objet social : Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers à usage d’habitation, mixte, commercial ou professionnel, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Mise à disposition éventuelle desdits biens au profit du ou des comparants (ou du survivant d’eux) et de tous autres biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Toutes opérations civiles ne modifiant pas le caractère civil de la société pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, notamment la prise de participation dans toutes sociétés

Gérance : M. Bernard VERGNET et Mme Caroline BAGUET épouse VERGNET demeurant tous deux 11 bis, rue Marbeau 75016 Paris.

Immatriculation : RCS Paris