Annonce légale

JEAN DUBUS ARCHITECTE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 13/01/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

Forme : Société à responsabilité limitée

Dénomination : JEAN DUBUS ARCHITECTE

23 passage de la Main d Or, 75011 Paris

R.C.S. : Paris 420 781 338

Activité : Architecte

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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