KEOLIS VAL DE MAINE – Dissolution
KEOLIS VAL DE MAINE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35.280 €
Siège social : 20-22 rue Le Peletier 75009 PARIS
490 838 794 R.C.S. Paris
Aux termes d’une déclaration de dissolution en date du 29/10/2021, la société KEOLIS Société anonyme au capital de 399 793 620 € sise 20/22, rue Le Peletier 75009 PARIS, immatriculée 552 111 809 RCS PARIS
A, en sa qualité d’associé unique de la société KEOLIS VAL DE MAINE décidé la dissolution anticipée de ladite société, à compter de ce jour.
Cette opération entraîne, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du code civil, la transmission universelle du patrimoine de la société à l’associée unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, à l’issue du délai d’opposition des créanciers prévu par la loi, ou en cas d’opposition, lorsque celles-ci auront été rejetées en première instance ou que le remboursement des créances aura été effectué ou les garanties constituées.
Sur le plan fiscal la dissolution sans liquidation est assortie d’un effet fiscal rétroactif au 01/01/2021.
Les créanciers de la société KEOLIS VAL DE MAINE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal compétent.