KERTEL – Fusion ou scission
KERTEL
Société par actions simplifiée au Capital de 7.886.140 €
Siège social : 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
RC PARIS B 393 819 636
"Absorbante"
Et
EURO 6
Société par actions simplifiée au Capital de 200.000 €
Siège social : 66 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
RC PARIS B 882 010 069
"Absorbée"
Par a.s.s.p. à Paris du 26 juillet 2021, enregistré au SIE de Paris – Saint-Lazare, le 05 août 2021, dossier 2021 00037622 référence 7564P61 2021 A 11111, Ont réalisé la fusion par voie d’absorption de la société « EURO 6 » par la société « KERTEL », comme suit :
La société « EURO 6», absorbée, a fait apport sous les garanties ordinaires de fait et de droit à la société « KERTEL », absorbante, de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, existant chez elle, au 1er Janvier 2021, correspondant à un actif de 2.487.383€ et passif de 2.310.472€, soit un actif net d’un montant de 176.911€.
Le rapport d’échange et été fixé à 5 actions de KERTEL pour 1 action de la société EURO 6.
En rémunération de cet apport, la société « KERTEL » a augmenté son capital de 100.000€ pour le porter de 7.886.140€ à 7.986.140€, par l’émission de 100.000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1€ chacune, directement attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 5 actions de la société « KERTEL » pour une action de la société « EURO 6 », avec une prime de fusion de 76.911€, qui sera inscrite au passif du bilan de la société « KERTEL ».
Toutes les opérations faites depuis, le 1er janvier 2021, par la société « EURO 6 » seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société « KERTEL ».
Le traité de fusion a été approuvé par les assemblées générales extraordinaires des associés du 26 juillet 2021 de la société « KERTEL », absorbante, et de la société « EURO 6 », absorbée, entraînant la dissolution de plein droit et sans liquidation de la société « EURO 6», absorbée.
Pour avis.