Annonce légale

LA FONCIERE VERTE – Modifications diverses

Date de publication : 09/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 511718

Dénomination : LA FONCIERE VERTE

Forme : Société anonyme au capital de 9.450.811,50 €

Siège social : 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS

552 051 302 R.C.S. Paris MISE EN ŒUVRE
DU RETRAIT OBLIGATOIRE
VISANT LES ACTIONS
LA FONCIERE VERTE

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par la société PH FINANCE (« l’Initiateur »), agissant de concert avec la société FONCIERE PH GREEN (ensemble les « Concertistes »), visant les actions LA FONCIERE VERTE, qui s’est déroulée du 18 février 2021 au 3 mars 2021 inclus (l’« Offre »), les Concertistes détiennent 484 647 actions LA FONCIERE VERTE représentant 99,998 % du capital et 99,998 % des droits de vote théoriques. Les actions LA FONCIERE VERTE non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent moins de 10% du capital et des droits de vote théoriques de la Société.

En conséquence, les conditions requises aux article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire sont réunies. PH FINANCE a donc sollicité auprès de l’AMF un retrait obligatoire des actions LA FONCIERE VERTE non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires.

Conformément à l’avis n°221C0493 du 4 mars 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 10 mars 2021 et portera sur les actions LA FONCIERE VERTE non détenues par les Concertistes à la date de clôture de l’Offre.

Les actions LA FONCIERE VERTE seront radiées du marché réglementé d’Euronext Paris le 10 mars 2021.

L’Initiateur a désigné ODDO BHF SCA (adhérent Euroclear n°585), 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, en tant qu’établissement en charge de la centralisation des opérations d’indemnisation dans le cadre du retrait obligatoire, établissement auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds seront conservés par ODDO BHF SCA pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, puis versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

La note d’information relative à l’Offre et visée par l’AMF le 16 février 2021 sous le numéro 21-039, la note en réponse de la Société visée par l’AMF le même jour sous le numéro 21-040 ainsi que les documents concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de PH FINANCE et de la Société, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org), de la Société (www.lafonciereverte.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de LA FONCIERE VERTE, 7, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris.

Annonces légales de LA FONCIERE VERTE

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Mar
2021
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