LA RIBAMBELLE – Fusion ou scission

de l’association

par l’association

L’association LA RIBAMBELLE, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris (J.O. du 22/12/ 1982 ) ayant son siège à PARIS 15ème, 41-45 rue de Javel, Siret 327 686 440 000 22, APE 8891, a pour objet de «créer et de gérer des structures d’accueil pour les enfants de l’âge de 18 mois environ à l’âge de l’entrée à l’école maternelle afin de préparer et de faciliter leur passage de la vie familiale à la vie sociale et de leur assurer une transition douce entre le milieu familial et celui de l’école, en initiant les enfants à la vie de groupe.

D’organiser pour les enfants plus âgés des activités de théâtre et de mime.

De permettre à chaque enfant de s’exprimer librement, de développer son autonomie, tout en s’habituant à tenir compte des autres et d’autres parfois différents ; l’association s’efforcera en effet, dans la mesure de ses possibilités, d’accueillir des enfants handicapés qui ont de la peine à s’intégrer dans les structures habituelles. »

et LA MAISON DES BOUT’CHOU, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 13 février 2019 (J.O. du 9 mars 2019), ayant son siège à PARIS 6ème, 12 rue Vavin, Siret 351 186 143 000 76, APE 8891A, a pour objet de « créer et de gérer des structures d’accueil pour les enfants de moins de quatre ans afin d‘assurer aux mères de famille des moyens de garde pour leurs enfants.

Dans des locaux spécialement aménagés pour eux, sous la direction de personnel spécialisé, une surveillance et une animation suivies assurent un développement équilibré de l’enfant dans un cadre sûr. »

ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’association LA RIBAMBELLE par l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU.

Le conseil d’administration du 7 octobre 2021 de l’association LA RIBAMBELLE, et le conseil d’administration du 24 septembre 2021 de l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion.

Les assemblées générales extraordinaires des associations sont fixées au 8 décembre 2021 pour l’association LA RIBAMBELLE et au 6 décembre 2021 pour l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU, pour valider ce projet de fusion à effet juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2022.

L’universalité du patrimoine de l’association LA RIBAMBELLE sera apportée à l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU, c’est-à-dire la totalité de son actif brut arrêté au 31/12/2020, soit 708 687 euros, à charge de la totalité de son passif, arrêté au 31/12/2020, soit 575 287 euros. La valeur nette des apports s’élève à 133 400 euros.

L’association LA RIBAMBELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.