Annonce légale

L’ATELIER – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 15/03/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

L’ATELIER

Société par actions simplifiée

4 Rue Félix Neel, 93230 Romainville

R.C.S. : BOBIGNY 819 367 715

Activité : pâtisserie

Tribunal de commerce de Bobigny

Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement en date du 11 février 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement modifiant le plan de redressement.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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