Annonce légale

LE PARIS ORLEANS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 06/10/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

LE PARIS ORLEANS

Société en nom collectif

129 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris

R.C.S. : Paris 642 016 042

Activité : Café, vins, brasserie

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement en date du 21 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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