Annonce légale

LE TANNEUR & CIE – Convocation en AG

Date de publication : 27/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 529609

LE TANNEUR & CIE

Société anonyme au capital de 12.144.192 euros

Siège social : 7 rue Tronchet – 75008 Paris

414 433 797 RCS Paris
(la « Société« )

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 15 JUIN 2021.

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mardi 15 juin 2021 à 10 heures 00, qui, dans le contexte de crise sanitaire, se tiendra à huis clos au 7 rue Tronchet – 75008 Paris, c’est-à-dire hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister.

Les actionnaires sont en conséquence invités à exprimer leur vote exclusivement par correspondance ou en donnant procuration au Président.

L’Assemblée Générale délibérera sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

– Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,

– Rapports des Commissaires aux Comptes,

– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs,

– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

– Approbation des charges non déductibles,

– Affectation du résultat de l’exercice,

– Attribution de rémunération aux administrateurs,

– Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements,

– Programme de rachat d’actions,

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

– Autorisation donnée au Conseil aux fins d’attribution d’options,

– Autorisation donnée au Conseil aux fins d’attribution gratuite d’actions,

– Augmentation de capital réservée aux salariés,

– Questions diverses,

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos. Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Une retransmission audiovisuelle en direct et en différé de l’Assemblée Générale et la possibilité de poser des questions écrites seront assurées.

A — Formalités préalables

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 10 juin 2021 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

B — Modalités de participation à l’Assemblée Générale

1. Participation physique à l’Assemblée Générale et retransmission audiovisuelle

Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos et les actionnaires seront dans l’impossibilité d’assister personnellement physiquement à l’Assemblée Générale.

Une retransmission audiovisuelle en direct de l’Assemblée Générale sera assurée. Pour y accéder, les actionnaires devront au préalable adresser une demande par courriel avant le lundi 14 juin 2021 à 18 heures à l’adresse email suivante : [email protected]. Un lien de connexion leur sera alors envoyé. Il est précisé que cette retransmission en direct ne permettra pas l’exercice du droit de vote.

Une retransmission audiovisuelle en différé de l’Assemblée Générale sera mise à disposition sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 22 juin 2021.

2. Vote par correspondance ou par procuration

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des deux formules suivantes :

– Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,

– Voter par correspondance.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à [email protected]. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société.

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 9 juin 2021 au plus tard, à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à l’adresse [email protected], trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le samedi 12 juin 2021 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

Les modalités d’exercice du droit de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’une procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.

A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. — Questions écrites au Conseil d’Administration

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 11 juin 2021 par courriel à l’adresse email suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Si des questions écrites sont posées par les actionnaires, elles seront publiées ainsi que les réponses qui y seront apportées sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 22 juin 2021.

D. — Droit d’information préalable des actionnaires

Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l’Assemblée Générale sont disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales ».

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de LE TANNEUR & CIE

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Mai
2021
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