Annonce légale

LES ARTISANS NUMERIQUES – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 23/11/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

LES ARTISANS NUMERIQUES

Société à responsabilité limitée

15 rue Daubenton, 75005 Paris

R.C.S. : Paris 419 319 736

Activité : Communication et développement multimédia

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement en date du 04 novembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de redressement.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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