LES FRÊNES – Constitution
Suivant acte authentique reçu par Maître Erwan DERRIEN, notaire salarié au sein de la SELARL «Amandine BARRE», titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 15ème arrondissement (75015), 297 rue de Vaugirard en date du 15 mars 2021 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
La dénomination sociale est :
LES FRÊNESLe siège social est fixé à : PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 37 rue Blomet.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social finira le 31 décembre 2021.
Membres : Madame Brigitte Marie Georgette Mathilde VERGES épouse PETRIAT et Madame Elisabeth Marie Angèle Georgette Marthe VERGES.
Apports : apport en nature d’un bien immobilier situé à FORMIGUERES (PYRÉNÉES-ORIENTALES) 66210 Lieu-dit "VILLAGE", "Les Frênes",
Une maison d'habitation formant deux corps de bâtiments et dépendances et dénommée "Les Frênes", appartenant aux associés pour moitié indivise chacun.
Montant nominal de chacun des titres sociaux : DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,00 EUR)
Capital social : DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (225.000,00 EUR).
Répartition du capital social : Les parts 1 à 6 sont attribuées à Madame Elisabeth VERGES, les parts 7 à 12 à Madame Brigitte PETRIAT.
Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Un droit de préférence des associés devra être purgé.
Dirigeants sociaux : Madame Elisabeth VERGES et Madame Brigitte PETRIAT, qui agissent en qualité de cogérantes, ainsi qu’il résulte des statuts.
Madame Elisabeth VERGES demeure à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT, 37 rue Blomet.
Madame Brigitte PETRIAT demeure à PAU (64000), 9 rue des Cadets.
Les fonctions de gérant sont d'une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS.
Pour avis, La gérance.